MyfashionSpace.FR

I. CONDITIONS DE PAIEMENT

II. Application des Conditions Générales de Vente
1. Préparation de la commande
2. Livraison
3. Détermination du prix
4. Conditions de paiement
5. Faculté de retour
6. Présentation des produits
7. Durée de validité des offres
8. Clause de réserve de propriété
9. Garanties
10. Juridiction compétente

I. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Le paiement des articles achetés auprès de myfashionspace.fr est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par la Banque Populaire), ou par paiement par chèque joint à votre bon de commande, à l’ordre de MyFashionSpace et adressé à MyFashionSpace, 1 Rue Jean Riere, Jardin du palais, 66000 Perpignan.

II. Application des Conditions Générales de Vente
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

1. Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque MyfashionSpace a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.
Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par l'acheteur.

Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant MyfashionSpace à retourner les commandes dans son entrepôt,
l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs MyfashionSpace sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ;
à savoir: En France : 7,50 euros par colis.

2. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine exclusivement pour le moment.
Pour d’autres destinations géographiques, veuillez nous consulter.
MyfashionSpace accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de votre paiement.
La livraison de ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés en France pour les produits en stock.

3. Détermination du prix

Le prix est mentionné TTC, entendu toutes taxes comprises.
Les frais de port sont facturés en fonction du montant de la commande. Au delà de 60 euros TTC d’achat, les frais de transport sont offerts. MyfashionSpace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4. Conditions de Paiment
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de MyfashionSpace est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par la Banque Populaire), ou par paiement par chèque joint à votre bon de commande, à l’ordre de MyFashionSpace et adressé à MyFashionSpace, 1 Rue Jean Riere, Jardin du palais, 66000 Perpignan.
Les paiements en ligne sont sécurisés par le serveur CYBERPLUS Paiment de la Banque Populaire du Sud.
5. Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de MyfashionSpace par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous') de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais MyfashionSpace peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines

6. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société MyfashionSpace.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société MyfashionSpace ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images du site de la société Sense sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

7. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock de l'article commandé, MyfashionSpace pourra modifier la commande avec l'accord du client.

8. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, MyfashionSpace se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

9. Garanties
MyfashionSpace est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

- En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, MyfashionSpace proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soit affectées (notamment en terme de prix).

10. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société MyfashionSpace ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de MyFashionSpace est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par MyFashionSpace d'une autre juridiction compétente.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service clients.

MyFashionSpace
Jardins du palais
1 Rue Jean Riere
66000 Perpignan

SIRET  : 513 860 288 00010
APE  : 4791B